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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1223S posée par Mme Solanges Nadille
Adaptation des dispositions de la loi de finances pour 2024 aux spécificités agricoles ultramarines
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité et cognac
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme