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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0783G posée par M. Philippe Nogrix
Les aides aux entreprises
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0014G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Stages : état des lieux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 0375G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Plan de soutien aux PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0379G posée par Mme Catherine Dumas
Plan de soutien aux PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0530G posée par Mme Catherine Dumas
L'Observatoire du « Fabriqué en france »
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0569G posée par M. Jean-François Humbert
Sous-traitance
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0717G posée par M. Alain Milon
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur