Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 0827S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'industrie de la chaussure en France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 1446S posée par Mme Renée Nicoux

    Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

    Situation des greffes outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0401S posée par M. Dominique Bailly

    Développement de la finance participative

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  5. Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

    Réponse du Ministère chargé du développement

  6. Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

    Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  7. Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

    Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  8. Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  9. Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud

    Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  10. Question n° 0423S posée par M. Daniel Salmon

    Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement