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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Dispositif d'intéressement des salariés

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2005
2. Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   26/06/2008
3. Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly

   Entreprises adaptées de droit public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/07/2008
4. Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché

   Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   07/08/2008
5. Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier

   Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   25/12/2008
6. Question n° 07135 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   22/01/2009
7. Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   29/01/2009
8. Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé

   Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   12/02/2009
9. Question n° 10692 posée par M. Paul Raoult

   Aide au poste perçue par les entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   29/10/2009
10. Question n° 10693 posée par M. Ivan Renar

    Revalorisation du montant de l'aide au poste d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    29/10/2009