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Questions avec et sans réponses

169 questions

1. Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché

   Retard des industriels français en matière de brevets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   17/11/2005
2. Question n° 26090 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies

   La question est caduque

   01/02/2007
3. Question n° 26224 posée par M. Francis Grignon

   Simplification de la réglementation relative aux installations classées

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   15/02/2007
4. Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville

   Alcatel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   23/02/2007
5. Question n° 00385 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007
6. Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson

   Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007
7. Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé

   Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   02/08/2007
8. Question n° 02251 posée par M. Richard Yung

   Veille technologique des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/10/2007
9. Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu

   Crédit d'impôt recherche

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/11/2007
10. Question n° 02840 posée par M. José Balarello

    Protection informatique des administrations

    Réponse du Premier ministre

    13/12/2007