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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine

   Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   16/11/2006
2. Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau

   Situation des sites de raffinage Shell

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
3. Question n° 0032A posée par M. Martial Bourquin

   Crise de l'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   09/04/2009
4. Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   25/06/2009
5. Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan

   La question est caduque

   05/01/2012
6. Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier

   Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal

   Réponse du Ministère du redressement productif

   13/12/2012
7. Question n° 0066C posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   La compétitivité

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   01/03/2013
8. Question n° 05984 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Entreprise Heuliez

   La question est caduque

   25/04/2013
9. Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli

   Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/09/2013
10. Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Situation d'Alstom

    Réponse du Premier ministre

    30/09/2016