Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 08475 posée par M. Claude Kern

    Contributions aux frais de transport partagé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 13216 posée par M. Claude Kern

    Contributions aux frais de transport partagé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 16201 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Report des charges des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial

    Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 18377 posée par M. Jean Louis Masson

    Tickets de caisse et justificatifs comptables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 20161 posée par Mme Christine Herzog

    Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 01596 posée par M. Olivier Rietmann

    Contours des missions de Capgemini

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  8. Question n° 01598 posée par M. Cédric Perrin

    Contours des missions de Capgemini

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  9. Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

    Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  10. Question n° 04829 posée par M. François Bonhomme

    Pour une simplification du régime réel normal de déclaration de la TVA applicable aux entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics