Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron

    Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 15075 posée par Mme Josette Durrieu

    Réglementation de l'activité de transport dans les ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 14529 posée par M. Ivan Renar

    Financement des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 14403 posée par M. Bernard Piras

    Situation actuelle des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 14150 posée par Mme Esther Sittler

    Aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 13548 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 09578 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Agrément des organismes de services à la personne pour les entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 07813 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

    La question est caduque

  9. Question n° 04172 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures incitatives à la création de crèches d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 03932 posée par Mme Patricia Schillinger

    Création de crèches d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi