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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0132S posée par M. Georges Mouly
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0141S posée par Mme Bariza Khiari
Mise en oeuvre du CV anonyme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0477S posée par M. Guy Fischer
Négociation des accords collectifs dans les entreprises et représentativité syndicale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0786S posée par M. Alain Fouché
Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0835S posée par M. Marc Laménie
Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 1109S posée par Mme Catherine Procaccia
Transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0430S posée par M. Jean-Luc Fichet
Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0897S posée par Mme Nadia Sollogoub
Avenir du pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre
La question est caduque
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Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou
Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics