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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0897S posée par Mme Nadia Sollogoub
Avenir du pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre
La question est caduque
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Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet
Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar
Financement de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04109 posée par M. Michel Savin
Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 20444 posée par M. Michel Savin
Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise
La question est caduque
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Question n° 17685 posée par M. Michel Savin
Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise
La question est caduque
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Question n° 16447 posée par Mme Catherine Génisson
Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014
La question est caduque
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Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas
Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13335 posée par M. Jacky Le Menn
Non-imputation à titre exclusif du droit individuel à la formation sur le temps libre des salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque