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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

261 questions

  1. Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

    Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller

    Réforme de la représentativité patronale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 16802 posée par M. Édouard Courtial

    Impact du Covid-19 sur l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin

    Contrôle des plateformes numériques et location de compte

    La question est caduque

  5. Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin

    Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises

    La question est caduque

  6. Question n° 16692 posée par M. Philippe Mouiller

    Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis

    La question est caduque

  7. Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier

    Dispositif « objectif reprise »

    Réponse du Ministère du travail

  8. Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

    Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 1307G posée par Mme Annick Billon

    Soutien à l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly

    Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion