Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 1352S posée par Mme Isabelle Briquet

    Inquiétudes des salariés des usines Madrange en Haute-Vienne pour leurs emplois

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  2. Question n° 1346S posée par Mme Michelle Gréaume

    Avenir du groupe Vallourec

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  3. Question n° 0945S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  4. Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle

    La question est caduque

  5. Question n° 0771S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Avenir de l'usine Bridgestone de Béthune

    La question a été retirée

  6. Question n° 0467S posée par Mme Michelle Gréaume

    Suppressions d'emplois dans le groupe Carrefour

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 0339S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Plan social chez SoLocal- pages jaunes

    La question a été retirée

  8. Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin

    Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation