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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet
Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 26242 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan d'application des mesures prises pour encourager l'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
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Question n° 05470 posée par Mme Catherine Dumas
Utilisation du produit de la taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 10823 posée par M. Jean Louis Masson
Formation en alternance pour les jeunes Mosellans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 11871 posée par M. Jean Louis Masson
Formation en alternance pour les jeunes Mosellans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 22825 posée par M. Maurice Antiste
Problématique et manque de moyens des formations en alternance et en apprentissage
La question est caduque
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Question n° 00128 posée par M. Maurice Antiste
Problématique et manque de moyens des formations en alternance et en apprentissage
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage