Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Abus de position dominante d'Apple

    La question est caduque

  2. Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin

    Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique

    La question est caduque

  4. Question n° 2181G posée par M. Laurent Lafon

    Amende Google

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  5. Question n° 25596 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance

    La question est caduque

  6. Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 24103 posée par Mme Nassimah Dindar

    Concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion

    La question est caduque

  8. Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Contre les pratiques monopolistiques d'Apple

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 21560 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Mesures du Gouvernement pour mettre fin aux pratiques d'Apple

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 15619 posée par Mme Valérie Létard

    Réglementation en matière de vente en direct pour les pépiniéristes et horticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation