Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 15035 posée par M. Henri Cabanel

    Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

    La question est caduque

  2. Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog

    Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

    La question est caduque

  3. Question n° 13337 posée par M. Gérard Longuet

    Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  4. Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot

    Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers

    La question est caduque

  5. Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

    Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

    La question est caduque

  6. Question n° 12392 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Éco-contribution sur les billets d'avion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  7. Question n° 11787 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 10742 posée par M. Philippe Paul

    Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  9. Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel

    Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

    La question est caduque

  10. Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne

    Taxation européenne du kérosène

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports