Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 07765 posée par Mme Caroline Cayeux

    Éco-contribution et déchets d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 06775 posée par Mme Mireille Schurch

    Financement des travaux prescrits aux propriétaires d'habitations situées à proximité d'une installation classée

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 00109 posée par M. Gérard Collomb

    Aides aux travaux de protection à réaliser dans les habitations situées dans les périmètres Seveso

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 15310 posée par M. Gérard Collomb

    Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

    La question est caduque