Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 11119 posée par Mme Mireille Jouve

    Financement du dispositif MaPrimRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 10123 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 10017 posée par Mme Véronique Guillotin

    Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 08402 posée par M. Jean Louis Masson

    Tournées de collecte des ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 07572 posée par M. Jean Louis Masson

    Tournées de collecte des ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 06381 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Efficacité et dysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 06347 posée par M. Olivier Rietmann

    Réutilisation des eaux usées traitées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  9. Question n° 06113 posée par M. Jean-Yves Roux

    Formulaire d'état des risques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  10. Question n° 05745 posée par M. Hugues Saury

    Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' et Pass Rénov

    Réponse du Ministère de la transition énergétique