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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud

   Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   12/05/2011
2. Question n° 16857 posée par M. Yves Daudigny

   Suppression annoncée du bonus écologique pour les véhicules GPL

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   20/01/2011
3. Question n° 07116 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/01/2009
4. Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/10/2007
5. Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006
6. Question n° 24915 posée par M. Bernard Piras

   Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/10/2006