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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 06096 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe kilométrique applicable à la circulation des poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05964 posée par M. Michel Mercier
Taxe kilométrique sur les poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire