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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 16857 posée par M. Yves Daudigny

   Suppression annoncée du bonus écologique pour les véhicules GPL

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   20/01/2011
2. Question n° 0368G posée par M. Joël Billard

   Taxe carbone et ruralité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/09/2009
3. Question n° 07754 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Crédit d'impôt pour certains équipements en faveur des économies d'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/03/2009
4. Question n° 07116 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/01/2009
5. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008
6. Question n° 04707 posée par M. Roland Courteau

   Crédit d'impôt en faveur des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008
7. Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/10/2007
8. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005