Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité écologique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 0368G posée par M. Joël Billard

    Taxe carbone et ruralité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 0389G posée par M. Jean Desessard

    Taxe poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0417G posée par Mme Leila Aïchi

    Coût financier et économique de la pollution de l'air

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec

    Fiscalité du diesel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  6. Question n° 0509G posée par M. Jérôme Bignon

    Surveillance des déplacements maritimes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 0526G posée par M. Jacques Genest

    Fiscalité verte

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson

    Trajectoire diesel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet

    Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli

    Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances