Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot

   Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   25/10/2018
2. Question n° 21005 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016
3. Question n° 18567 posée par M. Philippe Adnot

   Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   29/10/2015
4. Question n° 18598 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   29/10/2015
5. Question n° 18600 posée par M. François Grosdidier

   Bonus-malus pour les véhicules hybrides

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   29/10/2015
6. Question n° 18425 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   22/10/2015
7. Question n° 18487 posée par M. Philippe Mouiller

   Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   22/10/2015
8. Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec

   Fiscalité du diesel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   07/10/2015
9. Question n° 04462 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Effets de la politique de bonus/malus écologique sur l'industrie automobile française et ses capacités exportatrices

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   07/02/2013
10. Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    23/11/2006