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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État