Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Redevance incitative

Réponse du Ministère de la mer

21/10/2021
Question n° 20748 posée par M. Jean Sol

Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Question n° 18933 posée par M. Bernard Bonne

Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Question n° 1345S posée par M. Didier Mandelli

Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

05/11/2020
Question n° 15035 posée par M. Henri Cabanel

Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

La question est caduque

02/04/2020
Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

26/12/2019
Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

10/10/2019
Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat

Prélèvement sur la vente de matériaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Question n° 11787 posée par M. Jean-Marie Janssens

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

25/07/2019
Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel

Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

La question est caduque

06/06/2019