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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19148 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la pollution par les véhicules tout terrain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22227 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conditions d'application du crédit d'impôt pour l'équipement des véhicules essence en GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05964 posée par M. Michel Mercier
Taxe kilométrique sur les poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06096 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe kilométrique applicable à la circulation des poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06102 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Nouvelle taxe générale sur les activités polluantes sur l'incinération
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 00551 posée par Mme Cécile Cukierman
Reversement de la TGAP aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02665 posée par M. Georges Labazée
Reversement de la TGAP aux communes concernées par les nuisances
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie