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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 23237 posée par M. Édouard Courtial
Droit de préemption des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20384 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déforestation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 18764 posée par M. Hervé Maurey
Classement des espaces verts en zone artificialisée
La question est caduque
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Question n° 12314 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 0815S posée par M. Max Brisson
Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres
La question est caduque
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Question n° 01474 posée par M. Pascal Savoldelli
Sauvegarde des jardins ouvriers d'Ivry-sur-Seine
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 1471S posée par Mme Catherine Procaccia
Politique d'espaces verts de la région Île-de-France et villes « carencées » du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 17597 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir du parc Georges Valbon
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 1192S posée par Mme Évelyne Yonnet
Projet d'aménagement du parc Georges Valbon à la Courneuve
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité