Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 19028 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 17833 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en oeuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 17653 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 14598 posée par M. Jean Louis Masson

    Équipement d'une salle des fêtes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 14451 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeubles concernés par la réglementation sur l'amiante

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson

    Équipement d'une salle des fêtes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 13412 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeubles concernés par la réglementation sur l'amiante

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 13231 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en oeuvre du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 12856 posée par M. Rachel Mazuir

    Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 11326 posée par M. Jean Louis Masson

    Expropriation du lit d'un cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie