Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/07/2020
Question n° 17520 posée par Mme Claudine Kauffmann

Assainissement non collectif et mise aux normes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/07/2020
Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain laissé en friche

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2019
Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

La question est caduque

03/11/2016
Question n° 19701 posée par M. Charles Revet

Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes

La question est caduque

21/01/2016
Question n° 10987 posée par M. Joël Billard

Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy

Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/06/2011