Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot

    Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 09191 posée par M. Max Brisson

    Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon

    Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction

    La question est caduque

  4. Question n° 19815 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux publics pour l'alimentation en eau et l'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 10535 posée par M. François Marc

    Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  6. Question n° 09741 posée par M. François Marc

    Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme