Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 04057 posée par M. Jean Louis Masson

    Création de bassins

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  2. Question n° 03155 posée par Mme Sylvie Robert

    Mise en place de critères hydro-économes pour la vente et l'installation de matériel hydraulique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  3. Question n° 02254 posée par M. Jean Louis Masson

    Création de bassins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  4. Question n° 01528 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aides accordées par l'Etat pour les travaux relatifs à l'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  5. Question n° 01150 posée par M. François Bonneau

    Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  6. Question n° 22512 posée par M. Philippe Dallier

    Certification environnementale des matériaux de construction

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau

    Efficacité énergétique en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

  9. Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger

    Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

  10. Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque