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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02399 posée par M. Michel Charasse
Réglementation instaurant l'intervention d'un architecte pour construire un abri de jardin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01125 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson
Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer