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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04599 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque