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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque
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Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra
Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04599 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06108 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14542 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14912 posée par M. Jean Louis Masson
Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales