Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 1248S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 0732S posée par M. Jean-François Longeot

    Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0706S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 0505S posée par Mme Agnès Canayer

    Sanctuarisation de la circonscription portuaire du Havre face aux objectifs du « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 0363S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Entretien des digues

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 2044S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Objectifs du « zéro artificialisation nette »

    La question est caduque

  7. Question n° 1934S posée par M. Guy Benarroche

    Contrôle du respect de la protection de l'environnement dans le cadre de constructions nouvelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  8. Question n° 1408S posée par M. Max Brisson

    Droit de préemption des espaces naturels sensibles

    La question est caduque

  9. Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  10. Question n° 1038S posée par M. Antoine Lefèvre

    Procédure d'enquête publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé