Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 25163 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne

    La question est caduque

  2. Question n° 23915 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne

    La question est caduque

  3. Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart

    Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  4. Question n° 10045 posée par Mme Nathalie Delattre

    Difficultés d'application de la loi littoral sur les rives des estuaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

    Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 26001 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Aménagement de la législation au littoral du Morbihan

    La question est caduque

  7. Question n° 15377 posée par M. François Marc

    Développement des entreprises en zone littorale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 13105 posée par M. François Marc

    Développement des entreprises en zone littorale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  9. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

    Interprétation de la loi littoral

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 13239 posée par M. Jean Bizet

    Loi littoral et définition des notions de hameau, de village et d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat