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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18846 posée par M. Michel Moreigne
Plan de prévention des risques miniers dans la Creuse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 01516 posée par M. Charles Revet
Classement des zones à risque en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 0034S posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 03368 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre des plans de prévention des risques miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 24812 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
La question est caduque
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Question n° 25382 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines
La question est caduque
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Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01015 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01447 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire