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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 1030G posée par Mme Catherine Fournier

   Impact de la pêche industrielle sur l'écosystème

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/11/2019
2. Question n° 12212 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/09/2019
3. Question n° 11997 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Budget des agences de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   08/08/2019
4. Question n° 11794 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Stockage du carbone et réduction des gaz à effet de serre des céréales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/07/2019
5. Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne

   Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   25/07/2019
6. Question n° 11558 posée par M. Yves Détraigne

   Luzerne et fuite de carbone

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/07/2019
7. Question n° 0705G posée par M. Guillaume Gontard

   Interdiction des pesticides

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   22/03/2019
8. Question n° 08406 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Gestion des digestats de méthanisation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   03/01/2019
9. Question n° 07769 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Diminution des animaux sauvages

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/11/2018
10. Question n° 07703 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Pratique de la pêche électrique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    15/11/2018