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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé
Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1127S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Utilisation du cuivre et mise en oeuvre par les viticulteurs des « zones de non traitement »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0773S posée par M. Philippe Madrelle
Lutte contre les pesticides
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 0970S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0609S posée par M. Philippe Madrelle
Lutte contre les pesticides
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 0494S posée par M. Claude Domeizel
Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 0247S posée par Mme Anne-Marie Payet
Présence élevée de pesticides dans le vin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale