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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 0029S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   13/09/2007
2. Question n° 0030S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   13/09/2007
3. Question n° 02141 posée par M. Dominique Mortemousque

   Devenir du fret ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   11/10/2007
4. Question n° 02271 posée par M. Jacques Legendre

   Actualisation de la législation sur l'utilisation des rollers

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007
5. Question n° 02403 posée par M. Jean Louis Masson

   Conclusions du Grenelle de l'environnement et projet d'autoroute A 32

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   08/11/2007
6. Question n° 02404 posée par M. Jean Louis Masson

   Conclusions du Grenelle de l'environnement et autoroute A 31

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   08/11/2007
7. Question n° 02662 posée par M. Pierre Mauroy

   Statut des usagers du roller

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   29/11/2007
8. Question n° 0048G posée par Mme Gisèle Gautier

   Autoroutes maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   30/11/2007
9. Question n° 03427 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Utilisation du ferroutage

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   21/02/2008
10. Question n° 0156G posée par M. Charles Revet

    Classement Natura 2000 des zones entourant les ports

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    27/06/2008