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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 0029S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   13/09/2007
2. Question n° 0030S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   13/09/2007
3. Question n° 01910 posée par M. Yves Krattinger

   Application de la politique fret de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   20/09/2007
4. Question n° 02141 posée par M. Dominique Mortemousque

   Devenir du fret ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   11/10/2007
5. Question n° 03427 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Utilisation du ferroutage

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   21/02/2008
6. Question n° 04506 posée par M. Robert Tropeano

   La réforme du système ferroviaire de 1997

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   22/05/2008
7. Question n° 04833 posée par M. Jean Louis Masson

   Programme de suppression ou de sécurisation des passages à niveau dans le département de la Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   19/06/2008
8. Question n° 05028 posée par M. Michel Moreigne

   Gestion par la SNCF et le RFF des bois traités à la créosote

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/07/2008
9. Question n° 05334 posée par M. André Lejeune

   Transport ferroviaire : conséquences de la diminution du fret en Limousin

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   07/08/2008
10. Question n° 05781 posée par M. Roland Courteau

    Développer le fret ferroviaire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    09/10/2008