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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 27885 posée par Mme Esther Benbassa
Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité
La question est caduque
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Question n° 27831 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Report de la directive pour une utilisation durable des pesticides
La question est caduque
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Question n° 26962 posée par M. Laurent Burgoa
Pression réglementaire pesant sur les agriculteurs français
La question est caduque
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Question n° 24709 posée par M. René-Paul Savary
Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1780S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir de la filière lavande au regard d'un projet européen de nouvelle classification des produits finis et composants
La question est caduque
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Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 23097 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Situation inquiétante de la filière bois française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22081 posée par M. Christian Cambon
Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux
Agriculture de montagne et future politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19964 posée par M. François Bonhomme
Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation