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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 05735 posée par Mme Martine Berthet

   Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/06/2018
2. Question n° 11523 posée par M. Patrick Chaize

   Situation inquiétante de l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019
3. Question n° 12028 posée par Mme Viviane Artigalas

   Contamination par le chancre coloré du platane

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/08/2019
4. Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey

   Abandon d'animaux domestiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019
5. Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

   La question est caduque

   14/05/2020
6. Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog

   Location de parcelles agricoles par la commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/06/2020
7. Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne

   Épandage des boues d'épuration

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   18/03/2021
8. Question n° 21899 posée par M. Éric Kerrouche

   Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

   La question est caduque

   01/04/2021
9. Question n° 22773 posée par M. Daniel Salmon

   Chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

   La question est caduque

   13/05/2021
10. Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa

    Financement de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    01/07/2021