Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 08323 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Modulation de l'éco-contribution

    La question est caduque

  2. Question n° 06950 posée par M. Hervé Poher

    Nécessité d'une fiscalité écologique pour financer la transition énergétique dans le projet de loi de finances pour 2014

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 04462 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effets de la politique de bonus/malus écologique sur l'industrie automobile française et ses capacités exportatrices

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 04195 posée par Mme Catherine Troendlé

    Écotaxe poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras

    Application de la taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque