Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de dépollution de terrains

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 21602 posée par M. Marcel Rainaud

    Budget de l'ONEMA

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 20445 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de dépollution de terrains

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  4. Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard

    Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau

    La question est caduque

  5. Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 1271S posée par M. Guy Fischer

    Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  7. Question n° 17721 posée par Mme Gisèle Printz

    Communes rurales et assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 16616 posée par M. Jean Louis Masson

    Éco-contribution et bulletins municipaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 15809 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  10. Question n° 14934 posée par M. Jean Louis Masson

    Contraintes résultant des plans de prévention des risques technologiques pour les communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat