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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
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Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel
Soutien des propriétaires forestiers privés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19053 posée par M. François Marc
Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18064 posée par M. François Marc
Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16977 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les véhicules GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16899 posée par Mme Patricia Schillinger
Bonus écologique pour le GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16857 posée par M. Yves Daudigny
Suppression annoncée du bonus écologique pour les véhicules GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 09488 posée par M. Ladislas Poniatowski
Dispositions fiscales en faveur des zones humides
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat