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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22918 posée par M. Louis Pinton
Règles relatives à l'étiquetage du miel
La question est caduque
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Question n° 19231 posée par M. Alain Fauconnier
Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas
Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06462 posée par Mme Patricia Schillinger
Pesticides dans l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche