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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 07940 posée par Mme Christine Herzog

   Collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018
2. Question n° 03728 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018
3. Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly

   Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/11/2017
4. Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

   Captage des sources et intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/08/2017
5. Question n° 00454 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement de la gestion des eaux pluviales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
6. Question n° 25761 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement de la compétence de gestion des eaux pluviales

   La question est caduque

   27/04/2017
7. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/02/2017
8. Question n° 24584 posée par M. Jean Louis Masson

   Charge de l'entretien des bouches d'égout

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/01/2017
9. Question n° 24250 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques

   La question est caduque

   08/12/2016
10. Question n° 24162 posée par M. Simon Sutour

    Transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    01/12/2016