Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 1741S posée par Mme Laure Darcos

    Centre de tir de la direction générale de la sécurité intérieure à Bièvres

    La question est caduque

  2. Question n° 12530 posée par M. Édouard Courtial

    Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les sites classés de l'Oise

    La question est caduque

  3. Question n° 10945 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

    Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

    Réponse du Ministère des outre-mer

  5. Question n° 09261 posée par Mme Christine Herzog

    Nuisances liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 08780 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 04143 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Protection des populations civiles en cas de risque nucléaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0220S posée par M. Alain Milon

    Nuisances liées aux épiceries de nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 02042 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Distance des panneaux publicitaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 25111 posée par M. Roland Courteau

    Encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air4

    La question est caduque