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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

   Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024
2. Question n° 2289G posée par M. Michel Dennemont

   Conséquences du passage du cyclone Batsirai à La Réunion

   Réponse du Ministère des outre-mer

   10/02/2022
3. Question n° 16310 posée par Mme Victoire Jasmin

   Prolifération des algues sargasses et suites du congrès international

   Réponse du Ministère des outre-mer

   28/05/2020
4. Question n° 15860 posée par M. Fabien Gay

   Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou

   Réponse du Ministère des outre-mer

   07/05/2020
5. Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay

   Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement

   Réponse du Ministère des outre-mer

   09/04/2020
6. Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay

   Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   05/12/2019
7. Question n° 10980 posée par Mme Nassimah Dindar

   Devenir de la filière de recyclage à La Réunion

   La question est caduque

   20/06/2019
8. Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

   Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   13/06/2019
9. Question n° 09044 posée par M. Dominique Théophile

   Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   21/02/2019
10. Question n° 08199 posée par M. Dominique Théophile

    Plan eau Guadeloupe 2022

    La question est caduque

    20/12/2018