Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 17132 posée par Mme Martine Berthet

    Utilisation du géraniol comme alternative aux biocides de synthèse

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 12777 posée par Mme Martine Berthet

    Absence d'aides mobilisables par les associations pour favoriser l'éco-conversion des locaux dont elles sont propriétaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 10640 posée par Mme Martine Berthet

    Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône

    La question est caduque

  4. Question n° 10347 posée par Mme Martine Berthet

    Mise en oeuvre de l'article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 09887 posée par Mme Martine Berthet

    Récente actualisation du comptage des loups sur le territoire national

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 08254 posée par Mme Martine Berthet

    Récente actualisation du comptage des loups sur le territoire national

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 07370 posée par Mme Martine Berthet

    Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 05717 posée par Mme Martine Berthet

    Contrôle et suivi des loups issus de l'élevage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 05735 posée par Mme Martine Berthet

    Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 04876 posée par Mme Martine Berthet

    Études sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire